1. Données d’Identification du Titulaire du Site Web
Conformément à l’obligation d’information stipulée à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), les données suivantes sont indiquées ci-dessous :
- Nom de Domaine: https://clemence.datamcx.com
- Titulaire: Outdoor Action Translation (Clémence CHARVERIAT)
- NIF/CIF (Numéro d’Identification Fiscale): Y0921291V
- Siège Social: Landeta 12, Barrio Andraka, 48620 LEMOIZ
- Courrier Électronique de Contact: clemencec@oatranslation.com
- Téléphone de Contact: 633437406
2. Objet et Acceptation
Les présentes Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du site web https://clemence.datamcx.com (ci-après, « le Site Web »).
La navigation sur le Site Web confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales, qui peuvent être sujettes à modification. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions Légales à chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Site Web.
3. Conditions d’Utilisation du Site Web
L’accès au Site Web est libre et gratuit.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services du Site Web et s’oblige à ne pas les utiliser pour :
- S’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
- Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
- Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Clémence CHARVERIAT, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
4. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce Site Web (y compris, à titre d’exemple non limitatif : la conception graphique, les logos, les textes, les photographies, le code source et tout autre élément) sont la propriété exclusive de Clémence CHARVERIAT ou de tiers qui en ont autorisé l’usage.
La reproduction, la distribution, la communication publique, et toute autre forme d’exploitation, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce Site Web, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l’autorisation préalable et écrite de Clémence CHARVERIAT.
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5. Exclusion de Garanties et de Responsabilité
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- Des erreurs ou omissions dans les contenus.
- Le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
- L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes Mentions Légales et aux conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.
6. Liens
Dans le cas où le Site Web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, Clémence CHARVERIAT n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. Elle n’assumera en aucun cas la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un site web externe.
7. Loi Applicable et Juridiction
La relation entre Clémence CHARVERIAT et l’Utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de LEMOIZ ou à ceux qui correspondent légalement.
